Définition constat amiable

Un constat amiable est un acte sur lequel sont décrites les conditions d’un accident.
C’est un document rempli par les personnes concernées par l’accident aux cas où les agents de la sécurité routière ne sont pas sur les lieux.

Il rassemble sur une seule feuille les informations utiles liées à un accident.

Une fois qu’il est signé par les deux parties, nul n’a plus le droit de le remettre en cause. C’est pourquoi celui qui le remplit doit être vigilant.
Ce document a pour but de faire connaitre aux autorités compétentes et à la compagnie d’assurance la part de responsabilité de l’un ou de l’autre dans le sinistre.

Aussi, les compagnies d’assurance n’accordent ce produit que lorsque l’assuré a fait un cours d’auto-école.
Rédiger son constat amiable nécessite une maîtrise de réelles conditions (et dans les délais) dans lesquelles s’est produit l’incident.


Comment rédiger son constat amiable ?

Pour rédiger son constat amiable, il faut tout d’abord relever les circonstances dans lesquelles s’est produit l’accident et ensuite, décrire les victimes, leurs véhicules et prendre notes des adresses de quelques témoins.
C’est dans ce sens que rédiger son constat amiable nécessite la prise en compte de la partie pratique de l’accident.
A cet effet, il est souhaité de compléter premièrement trois types d’informations que sont les croix, le dessin et les observations qui figurent sur la feuille.

Les croix indiquent à la compagnie d’assurance la responsabilité de l’assuré.
Les dessins permettent de voir comment s’est déroulé le sinistre. Ils sont réalisés dans la case réservée en bas au centre de l’acte (croquis de l’accident). Les feux tricolores, les panneaux de signalisations, l’adresse du lieu du drame y sont mentionnées (rue, parking ou périphérie).
Les témoins sont représentés par de petites croix afin d’éclaircir les enquêteurs sur la position des témoins au moment de l’accident.

Au cas où il n’y a pas de témoins, il est souhaité de le mentionner dans le constat afin d’éviter toute ambiguïté. Les observations tiennent compte des détails ou des comportements des deux conducteurs (climat non favorable, panique ou anxiété du conducteur, conducteur étant sous l’effet de l’alcool…)
Outre ces éléments, rédiger son constat amiable nécessite en deuxième partie, la mention de l’adresse complète de l’assuré. Il s’agit d’écrire le nom de l’assuré, son adresse et son numéro de téléphone, la marque du véhicule, son numéro d’immatriculation et le type de véhicule.

Le numéro de contrat d’assurance, le nom de l’agence, l’adresse du conducteur et la date de l’obtention du permis de conduire doivent y figurés.

Rédiger son constat amiable met en cause les accidents graves et les petits chocs.

En cas de désaccord ou de litige entre conducteurs, la signature du contrat amiable n’est pas importante car les assureurs se chargeront de régler les disputes à travers le calcul des pourcentages de responsabilités.
Par contre, si le contrat amiable est mal rempli, la responsabilité de l’accident revient à tort à celui qui l’a rempli.

Après avoir fini de rédiger son constat amiable doit être déposé ou adressé dans les meilleurs délais (5 jours) à la compagnie d’assurance. Les deux conducteurs ne doivent rédiger qu’un seul contrat amiable.
Il est à noter que les cas de surcharge, d’éclairage et d’excès de vitesse n’oblige pas la victime à rédiger son constat amiable.

Un constant amiable peut aussi être rédigé sur papier libre, mais doit faire apparaitre tous les éléments légaux et obligatoires des circonstances de l'accident ainsi que l'identité des propriétaires et infos sur les des véhicules concernés.

Le Vendredi 11 février 2011 à 14:11
Écrit par Marie R.

Le président égyptien Hosni Moubarak a officiellement quitté le pouvoir, annonce le vice-président, Omar Souleimane.


Après dix-huit jours de manifestations et de protestations contre le pouvoir, le vice-président Omar Souleimane a annoncé, vendredi après-midi, la démission du président Hosni Moubarak.

Durant la transition démocratique, le pays sera dirigé par un conseil militaire. Hosni Moubarak a quitté Le Caire pour Charm el-Cheikh, dans le sud du Sinaï.

Le peuple Égyptien laisse éclater sa joie dans toutes les rues du pays.

Le Vendredi 11 février 2011 à 17:59
Écrit par Jérôme

La consommation de soda light favorise les accidents vasculaires, selon une étude américaine rendue publique cette semaine.


Les personnes qui boivent des sodas light ont 61 % de risque supplémentaire de faire un accident vasculaire, par rapport à ceux qui ne buvant aucun soda, selon une étude publiée mercredi. Cette étude a été menée sur 2.564 personnes à New York, durant une dizaine d'années à partir de 1993, dans le cadre d’un projet appelé Northern Manhattan Study (nomes).

Ceux qui ont consommé plus de 4000 milligrammes (mg) par jour de sodium avait plus du double le risque d'AVC par rapport à ceux qui consomment moins de 1.500 mg par jour.

L'AVC est la troisième cause de décès, derrière les maladies cardiaques et le cancer, aux États-Unis. Plus de 137.000 personnes meurent chaque année d'un AVC, selon l'American Stroke Association.

« Si nos résultats sont confirmés par des études futures, cela suggère que soda light peuvent ne pas être le substitut optimal pour les boissons sucrées en vue d'une protection contre les les accidents vasculaires », a déclaré Hannah Gardener, Sc.D., auteur principal et épidémiologique à la Département de neurologie à l'École de Miller.

L’étude a été présentée mercredi au cours de l’Association américaine des maladies International Stroke Conference 2011 à Los Angeles.

Le Vendredi 11 février 2011 à 14:46
Écrit par Yoan D.